|
Commentaire
d'un document unique : |
|
« Je n'ai jamais été partisan du gouvernement d'assemblée, c'est-à-dire
d'un gouvernement exercé par cinq ou six cents personnes. L'exécutif,
l'équipe qui agit, ne peut comporter qu'un nombre limité de personnes
entre lesquelles règne une certaine homogénéité, une solidarité ;
elles discutent entre elles mais elles doivent être assez proches
les unes des autres pour pouvoir prendre des décisions rapidement
et les respecter. C'est indispensable surtout dans un pays comme la
France, où le gouvernement résulte forcément d'une coalition de volontés.
C'est ainsi, seulement, qu'une équipe ( c'est le vrai mot )
chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté,
son autorité, disposer de la durée, de la stabilité. Ce qui manquait
sous la IIIème et plus encore sous la IVème. Pierre
MENDÈS FRANCE,
Choisir, pp. 85-86, Stock,
1974. |
|
1/ Présentez
l'auteur du document et le contexte politique français de l'année
1974. |
Litinéraire
politique de Pierre Mendès France
Pierre Mendès France, homme de gauche, venu du parti
radical, a duté sa carrière politique sous la IIIème République.
Il a été ministre du général de Gaulle à la Libération au sein
du Gouvernement provisoire.
Président du Conseil sous la IVème République en
1954-1955, il a négocié les accords de Genève qui ont mis fin à la 1ère
guerre dIndochine, il a engagé le dialogue avec les nationalistes
tunisiens et a mis fin aux querelles concernant la question de la Communauté
européenne de défenses ( CED ), mais il a été renversé par une
coalition de mécontents et nest pas parvenu à réformer les institutions
de la IVème République.
En 1958, il a dénoncé le coup de force qui a permis à de Gaulle
de revenir au pouvoir, et refusé de voter son investiture.
Il a appelé à voter « non » au référendum constitutionnel
de septembre 1958 qui a donné naissance à la Vème République,
tout comme à celui qui a instauré lélection du président de la République
au suffrage universel en 1962.
Il est mort en 1982 au début de la première alternance.
C'est un homme d'influence qui a peu exercé le pouvoir, mais
qui a joué un rôle important dans la vie politique française.
Le mendésisme a représenté une tentative de renouveau qui a
marqué plusieurs générations d'hommes politiques de gauche et de droite,
et qui reste aujourdhui une référence.
Le
contexte politique français de lannée 1974
Lannée 1974 est marquée par la disparition
brutale du président Pompidou qui meurt avant davoir pu achever son
septennat.
A lissue de lélection présidentielle provoquée par
ce décès, François Mitterrand, candidat de la gauche unie et secrétaire
du Parti socialiste refondé au Congrès d'Epinay en 1971 et que viennent
de rejoindre Michel Rocard et Pierre Mendès France, est battu.
Cest le candidat de la droite non gaulliste, Valéry Giscard
d'Estaing, chef des Républicains indépendants, qui est élu.
Confronté à cette défaite du candidat de gauche à lélection
présidentielle de 1974, Mendès France en a déduit que les institutions de
la Cinquième République ne permettaient pas une alternance démocratique,
quelles noffriraient pas avant longtemps la possibilité à la
gauche daccéder au pouvoir, et qu'elles étaient tout aussi néfastes
que celles de la Quatrième République.
Pierre Mendès France rejette le « gouvernement d'assemblée »,
« exercé par 5 ou 600 personnes » que la Constitution de 1946 avait
rétabli et qui, selon lui, dominait, écrasait l'exécutif, dans la mesure où
l'assemblée pouvait à tout moment renverser le gouvernement, ce quilui était
arrivé à lui, Mendès France, en 1955.
Il en a résulté une grande instabilité qui a entraîné le discrédit
et la perte de la Quatrième République.
Mendès France qui a tenté en vain de corriger ces défauts lorsqu'il
était au gouvernement, affirme sa conviction que l'exécutif doit être exercé
par une « équipe » gouvernementale homogène, solidaire, disposant
de la « durée » et de la « stabilité ».
Mais il reste attaché au régime parlementaire et au scrutin proportionnel : « l'Assemblée,
fidèlement représentative des tendances...se prononce sur les options principales ».
Cet attachement peut sembler contradictoire, dans la mesure où ce
mode de scrutin a accentué l'instabilité et le manque de cohésion des gouvernements
de la Quatrième République.
Pierre Mendès France regrette que, sous la Vème République,
on soit passé « d'un extrême à l'autre » et considère que, depuis
1958, tout le pouvoir appartient à l'exécutif à travers la personne du « Président »
de la République, tandis que « l'Assemblée ne joue aucun rôle ».
Il prend nettement position contre l'élection du chef de létat
au suffrage universel instauré par la révision constitutionnelle de 1962 à laquelle
il s'est opposé : « un seul homme, élu pour 7 ans par 30 millions
d'électeurs, est forcément très puissant ».
Ce mode de scrutin, appliqué à l'élection présidentielle, ne lui
semble pas « démocratique ».
Enfin, il dénonce l'absence dans les institutions françaises de « partage »des
pouvoirs, de « contrôle » de lexécutif, de « contrepoids »
qui font l'originalité delon lui de la démocratie américaine.
Jusquen 1986, la lecture présidentielle de la Constitution
de 1958 a prévalu, y compris avec François Mitterrand qui avait pourtant combattu
les institutions de la Cinquième République de façon constante depuis 1958.
Mais les 3 cohabitations Mitterrand-Chirac de 1986-1988, Mitterrand-Balladur
de 1993-1995 et Chirac-Jospin de 1997 à 2002, ont créé une situation
nouvelle que ni le général de Gaulle, ni Mendès France n'avaient prévue,
à savoir la cohabitation dun président de la République et dun Premier
ministre issus de deux majorités opposées :
la majorité présidentielle qui
élit le chef de lÉtat au suffrage universel pour 7 ans - pour
5 ans depuis la révision constitutionnelle de 2000 - ( majorité
de gauche en 1981 et 1988, de droite en 1995 et 2002 ) ;
la majorité parlementaire issue délections
législatives qui se déroulent tous les 5 ans, sauf en cas de dissolution provoquée
par le président et entraînant des élections anticipées ( majorité de droite
en 1988 et 1993, de gauche en 1997 et 2002 ).
Ces cohabitations successives et rapprochées ont imposé un rééquilibrage
des pouvoirs au sein de l'exécutif, au détriment du président de la République.
En période de cohabitation, le président de la République, confronté
à un Premier ministre issu dune famille politique opposée, voit sa position
affaiblie, au profit du gouvernement qui, conformément à la Constitution, « détermine
et conduit la politique de la nation ».
Cette évolution est en contradiction avec l'analyse que faisait Pierre
Mendès France en 1974 et repose sur un paradoxe étonnant.
En effet, le Rassemblement pour la République ( PRR ),
parti gaulliste représenté à la tête du gouvernement par Jacques Chirac, puis
par Édouard Balladur, a été le premier à impulser cet infléchissement,
tandis que François Mitterrand a maintenu la lecture gaullienne des institutions
de la Vème République, en défendant jalousement les prérogatives
du président.
Devenu à son tour président de la République en 1995, Jacques Chirac,
héritier du gaullisme, en procédant en 1997 à la dissolution de lAssemblée,
a provoqué une nouvelle cohabitation qui a ramené à la dyarchie,
cest-à-dire à un partage du pouvoir exécutif entre le président de la
République et le Premier ministre, contraire à la lecture gaullienne des institutions.
Ce retour à la dyarchie a pu laissé croire que la
fonction présidentielle se trouvait rabaissée à un rôle honorifique de
représentation comme sous la IVème République.
Contrairement à la conviction affichée par Mendès
France en 1974, les institutions de la Vème République ont permis
l'alternance et ont montré à travers l'expérience des cohabitations,
que les pouvoirs du président ne sont pas sans limites.
Par contre, la réflexion de Mendès France reste pertinente, dans la mesure
où la France est toujours à la recherche d'un consensus large et durable en
ce qui concerne le mode de scrutin à appliquer lors des élections
législatives ( maintien du scrutin majoritaire ou retour au scrutin proportionnel,
ou instauration d'un scrutin fondé sur un compromis entre ces deux modes
de scrutins ), et la mise en place de contrepoids permettant de garantir
un meilleur équilibre entre l'exécutif et le législatif, problèmes qui refont
surface à l'occasion de chaque élection présidentielle ou législative, mais
qui n'ont toujours pas été résolus.
De
même, les conditions de la réélection de Jacques Chirac
en 2002 grâce aux voix de la gauche, après n'avoir obtenu qu'à
peine 20 % des suffrages à l'issue du premier tour, avec un taux d'abstention
record, attestent de la profondeur de la crise des institutions de la Vème
République, et il n'est pas certain que la réduction de la durée
du mandat présidentiel à 5 ans, issue de la révision constitutionnelle
acquise par référendum en 2000, désormais alignée
sur celle du mandat des députés, va mettre fin définitivement
à l'expérience des cohabitations.